Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026 — Droit applicable : droit suisse

1. Présentation et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site genesys-scale.com ainsi que l'ensemble des services proposés par :

SBQ-Ecom Agency
Rue des jardins, 1018 Lausanne, Vaud, Suisse
Numéro TVA : CHE-381.799.727
Email : contact [at] genesys-scale.com

L'accès au site et l'utilisation des services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

2. Services proposés

Genesys Scale commercialise des services à destination d'une clientèle internationale, incluant notamment :

Coaching e-commerce et media buying : accompagnement individuel ou collectif pour développer et optimiser des activités en ligne ;
Consulting stratégique : audit, conseil et mise en place de stratégies digitales ;
Boutiques e-commerce clé en main (done-for-you) : création, configuration et lancement de boutiques en ligne ;
Formations et ressources digitales : contenus pédagogiques, accès à des communautés et programmes de formation.

SBQ-Ecom Agency se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, sans préavis ni indemnité.

3. Accès au site

L'accès au site genesys-scale.com est gratuit. Certains services et contenus sont accessibles uniquement après inscription ou achat. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

SBQ-Ecom Agency ne saurait être tenue responsable en cas d'impossibilité d'accès au site due à des problèmes techniques, de maintenance ou à des causes externes (panne réseau, force majeure, etc.).

4. Conditions commerciales et paiement

4.1 Prix

Les prix des services sont indiqués en francs suisses (CHF) ou dans la devise précisée lors de la commande, toutes taxes comprises applicables. SBQ-Ecom Agency se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

4.2 Paiement

Le paiement est exigible à la commande ou selon l'échéancier convenu. SBQ-Ecom Agency fait appel à des processeurs de paiement tiers sécurisés. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

4.3 Droit de rétractation et remboursements

Conformément au droit suisse (Code des obligations), aucun droit de rétractation légal de 14 jours n'est automatiquement applicable aux contrats conclus entre professionnels. Les conditions de remboursement spécifiques à chaque offre sont précisées dans les documents contractuels remis à la commande. Toute demande de remboursement doit être adressée à contact [at] genesys-scale.com.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Utiliser le site et les services conformément aux lois en vigueur dans son pays de résidence et en Suisse ;
Ne pas reproduire, redistribuer ou exploiter commercialement les contenus de Genesys Scale sans autorisation écrite ;
Ne pas tenter d'accéder à des sections non autorisées du site ;
Fournir des informations exactes lors de toute inscription ou commande ;
Ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs.

6. Propriété intellectuelle

L'intégralité des contenus de genesys-scale.com (textes, vidéos, méthodes, outils, formations, logos, charte graphique) constitue des œuvres protégées appartenant à SBQ-Ecom Agency ou à ses concédants. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est susceptible de constituer une violation des droits d'auteur et engage la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur fautif.

7. Limitation de responsabilité et résultats

Avertissement sur les résultats : Les témoignages, études de cas et exemples de résultats présentés sur ce site sont des illustrations de ce qui est possible. Ils ne constituent en aucun cas une garantie de résultats identiques. Les performances dépendent de nombreux facteurs individuels (investissement personnel, budget publicitaire, marché, exécution, etc.). SBQ-Ecom Agency décline toute responsabilité en cas de résultats différents de ceux évoqués à titre illustratif.

La responsabilité de SBQ-Ecom Agency ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les services.

8. Non-affiliation aux plateformes tierces

⚠️ Avertissement : Genesys Scale et SBQ-Ecom Agency sont des entités totalement indépendantes et ne sont en aucun cas affiliées, associées, autorisées, parrainées ou liées d'une quelconque manière à Meta Platforms Inc. (Facebook, Instagram), Google LLC, YouTube LLC, TikTok / ByteDance Ltd. ou à toute autre plateforme publicitaire ou réseau social. Les noms, logos et marques de ces sociétés sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs et sont mentionnés à des fins descriptives uniquement.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD).

10. Modification des CGU

SBQ-Ecom Agency se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGU sont soumises exclusivement au droit suisse, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM). En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du canton de Vaud, siège à Lausanne, Suisse.

Pour les clients établis hors de Suisse, les présentes CGU et le for conventionnel de Lausanne s'appliquent dans la mesure permise par le droit local impératif du pays de résidence du consommateur.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact [at] genesys-scale.com